Carnet d’entretien

Le carnet d’entretien est un document clé qui trace l’historique et la planification des travaux d’entretien des parties communes d’un bâtiment. Il comprend les manuels de réparation, une liste des entreprises ayant réalisé les travaux, ainsi que tous les documents techniques relatifs aux différents systèmes de l’immeuble. Il précise également la fréquence des entretiens et vérifications nécessaires pour les systèmes mécaniques, électriques, de toiture, et autres.

Depuis le 10 janvier 2020, la Loi 16 impose aux copropriétés divises au Québec de disposer d’une étude du fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien. Pour une copropriété neuve, le carnet doit être produit dans les six mois suivant l’assemblée extraordinaire. Pour les copropriétés existantes, le délai est de trois ans. De plus, le conseil d’administration doit mettre à jour le fonds de prévoyance tous les cinq ans.