Ces dernières années, les poursuites pour vices cachés se sont multipliées dans divers types de bâtiments. Contrairement à une idée reçue, un vice caché n’est pas nécessairement une défectuosité connue du vendeur et dissimulée à l’acheteur; il s’oppose simplement à un vice apparent et le vendeur n’était pas toujours au courant du défaut.
Un vice caché est une déficience non visible qui altère la valeur d’un bâtiment et empêche le nouveau propriétaire de l’utiliser pleinement. Pour diagnostiquer un vice caché, l’expert en bâtiment évalue plusieurs facteurs, comme l’âge de l’immeuble et la durée de vie des composantes, afin de faire la distinction entre un vice caché et une usure normale.
L’ingénieur de NOL Experts Conseils analyse les défauts signalés par l’acheteur, leur impact sur la fonctionnalité, la sécurité et la jouissance du bâtiment, et examine les documents fournis pour vérifier si ces déficiences étaient déclarées dans la déclaration du vendeur ou dans le rapport préachat. Nos services incluent l’expertise des déficiences, l’analyse des documents, la rédaction de rapports détaillés avec photos et schémas, et la présence en Cour comme témoin expert.
Les vices cachés peuvent inclure des problèmes tels que l’infiltration d’eau, la condensation, les moisissures, la pourriture de la structure, les fissures dans les fondations, et bien d’autres.
Ces expertises garantissent la protection des droits des nouveaux propriétaires en identifiant et en traitant les vices cachés.